Que sont les services payants premium ?
Vous trouverez ici toutes les informations.
Combien coûtent ces services ?
Les tarifs maximaux des numéros payants 090x et 070 que les prestataires de services peuvent facturer sont fixés par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
Numéros payants premium (services payants 090 et 070)
Selon le numéro, le tarif est déterminé par appel ou par minute.
| Numéro | Type de services | Tarif maximum, TVA incluse |
|---|---|---|
| 070 | Services généraux | 0,30 €/min |
| 0900 | Services généraux | 0,50 €/min |
| 0901 | Services généraux | 0,50 €/appel |
| 0902 | Services généraux | 1,00 €/min |
| 0903 | Services généraux | 1,50 €/min |
| 0904 | Services généraux | 2,00 €/min |
| 0905 | Jeux, logos, divertissement, etc. | 2,00 €/appel |
| 0906 | Adultes (18+) | 1,00 €/min |
| 0907 | Adultes (18+) | 2,00 €/min |
| 0909 | Services généraux | 31,00 €/appel |
Un message informe gratuitement l’appelant du tarif maximum pour les appels vers un numéro 070 et les appels vers un numéro 090x si le tarif de l’appel est supérieur à 1 € par appel ou à 1 € par minute. L’appelant peut alors interrompre la communication immédiatement après le message, sans frais. Les appels vers des numéros 090x à un tarif à la minute sont automatiquement interrompus après 10 minutes.
Voir la liste en format pdfServices payants premium SMS/MMS
Le fournisseur de services est tenu de toujours communiquer le prix du SMS/MMS. Dans le cas des services d’abonnement, les SMS envoyés et reçus peuvent faire l’objet d’un paiement. Un SMS envoyé au numéro abrégé 8xxx est toujours gratuit.
| Numéro | Type de services | Tarif maximum par SMS, TVA incluse |
|---|---|---|
| 19xx | Services opérateur | Gratuit |
| 2xxx | Services généraux | 1 € |
| 3xxx | Services généraux | 4 € |
| 4xxx | Micropaiements | 31 € |
| 5xxx | Jeux/logos/sonneries | 0,50 € |
| 6xxx | Jeux/logos/sonneries | 2 € |
| 61xx | Jeux TV | 2 € |
| 7xxx | Adultes (18+) | 4 € |
| 8xxx | Services gratuits | Gratuit |
| 90xx - 94xx | Autres abonnements | Envoyé : 0,15 € Reçu : 2 € |
| 95xx - 99xx | Abonnements (jeux/logos/sonneries) | Envoyé : 0,15 € Reçu : 2 € |
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Voir la liste en format pdfComment bloquer ces services ?
Numéros payants premium (services payants 090 et 070)
Les services payants sont des numéros particuliers commençant par 070 ou 090x. Vous souhaitez bloquer ces services ? Appelez le service clientèle au numéro 5000. Les numéros 070 (p. ex. CardStop) ne peuvent pas être bloqués.
Numéros payants premium SMS/MMS
Envoyez le mot 'STOP' (en majuscules) au numéro SMS abrégé correspondant ou au numéro de contact du prestataire de services.
Vous pouvez choisir de faire bloquer toutes ces séries de numéros abrégés ou une partie d’entre elles pour votre numéro d’appel. Contactez- pour ce faire, le service clientèle Orange au numéro 5000.
Conformément à la circulaire TVA n° E.T.109.696 (AFER N° 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l’intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, émise par le Service public fédéral Finances, le client est tenu de payer le montant total (TVA comprise) pour l’utilisation des ‘Services payants premium' à Orange. Orange agit dans ce cas en qualité d’opérateur de facturation et d’agent d’encaissement pour le fournisseur de ce ‘service payant premium’.
