Combien coûtent ces services ?
Les tarifs maximaux des numéros payants 090x et 070 que les prestataires de services peuvent facturer sont fixés par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
Des informations sur le service payant du numéro 070 ou 090x, sur le tarif facturé ou sur les coordonnées du prestataire de services ou du partenaire premium sont également disponibles sur le site www.crdc.be . Saisissez le numéro 070 ou 090x et cliquez sur le lien du numéro payant correspondant.
Numéros payants premium (services payants 090x et 070)
Selon le numéro, le tarif est déterminé par appel ou par minute.
| Numéro | Type de services | Tarif maximum, TVA incluse |
|---|---|---|
| 070 | Services généraux | 0,30 €/min |
| 0900 | Services généraux | 0,50 €/min |
| 0901 | Services généraux | 0,50 €/appel |
| 0902 | Services généraux | 1,00 €/min |
| 0903 | Services généraux | 1,50 €/min |
| 0904 | Services généraux | 2,00 €/min |
| 0905 | Jeux, logos, divertissement, etc. | 2,00 €/appel |
| 0906 | Adultes (18+) | 1,00 €/min |
| 0907 | Adultes (18+) | 2,00 €/min |
| 0909 | Services généraux | 31,00 €/appel |
Un message informe gratuitement l’appelant du tarif maximum pour les appels vers un numéro 070 et les appels vers un numéro 090x si le tarif de l’appel est supérieur à 1 € par appel ou à 1 € par minute. L’appelant peut alors interrompre la communication immédiatement après le message, sans frais. Les appels vers des numéros 090x à un tarif à la minute sont automatiquement interrompus après 10 minutes.
Services payants premium SMS
Le fournisseur de services est tenu de toujours communiquer le prix du SMS. Dans le cas des services d’abonnement, les SMS envoyés et reçus peuvent faire l’objet d’un paiement. Un SMS envoyé et reçu au numéro abrégé 8xxx est toujours gratuit.
| Numéro | Type de services | Tarif maximum par SMS, TVA incluse |
|---|---|---|
| 19xx | Services opérateur | 0 € |
| 2xxx | Services généraux | 1 € |
| 3xxx | Services généraux | 4 € |
| 4xxx | Micropaiements | 31 € |
| 5xxx | Jeux/logos/sonneries | 0,50 € |
| 6xxx | Jeux/logos/sonneries | 2 € |
| 61xx | Jeux TV | 2 € |
| 7xxx | Adultes (18+) | 4 € |
| 8xxx | Services gratuits | 0 € |
| 90xx - 94xx | Autres abonnements | Envoyé : 0,15 € Reçu : 2 € |
| 95xx - 99xx | Abonnements (jeux/logos/sonneries) | Envoyé : 0,15 € Reçu : 2 € |
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Comment bloquer ces services ?
Numéros payants premium (services payants 090x et 070)
Les services payants sont des numéros particuliers commençant par 070 ou 090x. Vous souhaitez bloquer ces services ? Appelez le service clientèle au numéro 50005432.
Attention : Si les numéros 070 sont bloqués, certains numéros tels que CardStop (070 344 344) et le Centre Antipoisons (070 245 245) ne peuvent être atteints.
Numéros payants premium SMS
Envoyez le mot 'STOP' (en majuscules) au numéro SMS abrégé correspondant ou au numéro de contact du prestataire de services. Vous pouvez choisir de faire bloquer toutes ces séries de numéros abrégés ou une partie d’entre elles pour votre numéro d’appel. Contactez- pour ce faire, le service clientèle Orange au numéro 50005432.
Attention : si toutes les séries de numéros courts sont bloquées, il se peut que vous ne puissiez pas acheter de tickets de parking ou de tickets SMS (De Lijn).
Conformément à la circulaire TVA n° E.T.109.696 (AFER N° 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l’intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, émise par le Service public fédéral Finances, le client est tenu de payer le montant total (TVA comprise) pour l’utilisation des ‘Services payants premium' à Orange. Orange agit dans ce cas en qualité d’opérateur de facturation et d’agent d’encaissement pour le fournisseur de ce ‘service payant premium’.
