Partenaires Premium

De nombreux services sont développés et proposés par des prestataires de services externes ou les partenaires premium d’Orange. Ces acteurs déterminent eux-mêmes le prix en tenant compte du cadre juridique. Les prestataires de services ou les partenaires premium assument l’entière responsabilité des services fournis, du tarif facturé et du contenu des services. Orange facture les services fournis exclusivement pour le compte des prestataires de services ou des partenaires premium et en leur nom.

Vous avez des questions ou des remarques sur la description du service, la qualité du contenu délivré, la détermination du prix et le régime TVA applicable pour ces services ? Ou vous souhaitez introduire une réclamation au sujet d’un service ? N’hésitez pas à contacter le prestataire de services ou le partenaire premium.

Services payants 090x et 070

Les informations sur le service payant, sur le prix ou sur les coordonnées des prestataires de services ou des partenaires premium sont publiées dans le registre public des numéros 070- et 090x-. Vous pouvez y accéder via le site web www.crdc.be : saisissez le numéro 070- ou 090x- et cliquez sur l’URL pour obtenir des informations sur le service et les coordonnées des prestataires de services ou des partenaires premium.
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Services Direct Carrier Billing

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Services payants SMS/MMS

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Facturation des services payants premium

Les ‘Services payants premium’ regroupent tous les appels vers des numéros 090X- et 070- ainsi que les SMS/MMS depuis ou vers des numéros payants courts de 4 chiffres avec lesquels les prestataires de services ou les partenaires premium proposent des services payants. Ces services englobent notamment des tickets de bus, des newsletters, des votes par SMS ainsi que des concours, des sonneries, des jeux ou du chat. Conformément à la circulaire TVA n°E.T.109.696 (AFER N° 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l’intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, le client doit contacter directement le fournisseur ou le partenaire premium du numéro payant premium s’il a des questions et/ou des remarques concernant la description du service, la qualité du contenu, la définition du prix ainsi que le régime TVA applicable aux ‘Services payants premium'. Pour toute autre question et/ou remarque, le client doit directement contacter Orange. Conformément à la circulaire TVA n°E.T.109.696 (AFER N° 50/2009) du 12/11/2009 relative au régime TVA applicable aux prestations fournies par l’intermédiaire de moyens de télécommunication spécialement commercialisés à cet effet, émise par le Service public fédéral Finances, le client est tenu de payer le montant total (TVA comprise) pour l’utilisation des ‘Services payants premium' à Orange. Orange agit dans ce cas en qualité d’opérateur de facturation et d’agent d’encaissement pour le fournisseur de ce service payant premium.

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