Vous trouverez dans les présents documents les Conditions Générales qui s'appliquent à nos différents services. Cliquez sur les liens-ci dessous pour ouvrir ou télécharger les documents de votre choix.
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Services internet et TV
Conditions générales – Services internet et TV (valide jusqu'au 25/10/2020)
Conditions générales – Services internet et TV (valide à partir du 26/10/2020)
Conditions d'utilisation de l'app Orange TV
Conditions d'utilisation de l'app Orange TV Plus
Conditions générales - Services internet par fibre optique d'Orange
Conditions générales d'utilisation du service Orange Smart Home
Assurance
Conditions Générales - 'Mobile insurance' pour GSM (valide à partir du 1/6/2021)
Conditions Générales - 'Mobile insurance' pour GSM (valide jusqu'au 31/5/2021)
Conditions générales « Insurance for Mobile » (valide à partir du 1/05/2022)
Conditions Générales - 'Mobile insurance' pour GSM (valide jusqu'au 8/3/2020)
Conditions Générales - 'Tablet insurance' pour tablette