Menu

Augmented city

Traitements de vos données personnelles sur Augmented city

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente notice vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Augmented City » (l’« Application ») et le service accessibles via cette application mobile (le « Service  »). 

Pourquoi Orange traite vos données ? 

Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Orange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les conditions générales d’utilisation (« CGU ») de l’Application et du Service que vous acceptez préalablement à toute utilisation). A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :

  • Permettre l’accès à l’Application et au Service 
  • Gérer les fonctionnalités de l’Application et du Service

Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des CGU. Dans ce cas, Orange réalise ces traitements pour son compte exclusif et s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont :

  • Analyser l’usage fait de l’Application : mesures d’audience anonymisées afin de comprendre l’usage de l’Application par les utilisateurs et permettre l’amélioration de l‘Application et des Services en fonction des besoins et usages des utilisateurs.

Orange peut également être amenée à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.


Quelles sont les données traitées ? 

Selon le cas, Orange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de l’Application et du Service. Orange est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers pour l’utilisation du Service.

Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.  

Orange traite les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Service :

  • Données d’identification : données d’identification technique
  • Données de géolocalisation

Pour quelle durée vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations (par exemple, la géolocalisation et mesures d’audience).

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. 

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Afin de vous délivrer un service de qualité, Orange s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

  • Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données de Orange, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
    Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
     
  • Possibilité de saisir la CNIL :
    Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. 

À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. 

Modification de la politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.